Parution : N° thématique “Le travail de la preuve” (coord. V-A Chappe, R Juston Morival et O. Leclerc) dans le n°110 de Droit et société

Nous sommes heureux de vous annoncer la publication du n° thématique “Le travail de la preuve” coordonné par V-A Chappe, R Juston Morival et O. Leclerc dans le n°110 de la revue Droit et société.

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Les Premières lignes de la présentation du dossier : Faire preuve : pour une analyse pragmatique de l’activité probatoire

“Indispensable à toute activité de connaissance empirique ou logique, la preuve joue un rôle central au sein de l’épreuve du procès judiciaire : de son existence et sa solidité dépend le prononcé du jugement venant opérer une qualification de la réalité appuyée sur les normes juridiques. Pointant vers le monde des faits, elle conditionne le passage du droit et sa capacité à produire sa propre vérité [1]. Qu’est-ce qui fait la performativité de la preuve et lui donne cette capacité à convaincre les instances de jugement de sa véridicité ? Plutôt qu’à une analyse de la preuve en tant que telle, qui présuppose son existence préalable – les parties ayant alors en charge de la « trouver » pour pouvoir ensuite l’exhiber –, nous défendons ici l’hypothèse que sa force dépend du processus qui la détermine, et que ce processus peut se laisser décrire comme un « travail de la preuve ». Par cette expression, nous entendons une activité de production [2], distribuée entre des acteurs divers interagissant entre eux, et dont les équipements – cognitifs ou matériels – sont orientés vers l’identification, la sélection, le prélèvement, la mise en forme et en relation d’éléments empiriques hétérogènes à des fins de conviction judiciaire. Dans cette optique, le travail de la preuve consiste à réaliser au mieux ces opérations de traduction de la réalité pour les faire correspondre à une narration juridiquement étayée. Cette perspective permet de dépasser, dans la description des affrontements probatoires qui ont lieu au sein de l’arène judiciaire, un dualisme entre une conception réaliste de la preuve – celle-ci venant in fine attester de ce qui est – et une conception relativiste où la preuve serait réductible à un affrontement argumentatif et discursif entre des parties inégalement dotées en ressources utiles. […]”

Francois Féliu

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